Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits aux consommateurs sur canoup.fr par entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, nom commercial Canoup, SIRET 93471179700019. Adresse professionnelle : 10 Vieille Route de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux, France. Contact : Canoupapp@gmail.com ; 

2. Produits et commandes

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur leurs fiches. Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités. Avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement, le client peut vérifier les produits, quantités, coordonnées et montant total, et corriger les erreurs. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le montant total et les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du paiement.

4. Livraison

Les destinations desservies et les frais applicables sont présentés lors du paiement et dans la politique d’expédition. Les tarifs configurés sont : Standard France 7,99 €, Express France 10,99 €, Standard International vers les autres pays de l’Union européenne desservis 22 €, et vers les destinations internationales hors Union européenne desservies 29 €. Une option Standard gratuite peut être proposée selon les conditions applicables à la commande.

Les commandes sont préparées sous 1 jour ouvré. Pour la France, le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition. . La livraison Standard en France est gratuite à partir de 65 € de commande.

5. Rétractation

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable, notamment d’un délai de 14 jours après réception pour les achats de biens concernés dans l’Union européenne, sans avoir à justifier sa décision. Pour notifier sa rétractation, il peut adresser une déclaration claire à Canoupapp@gmail.com ou à l’adresse professionnelle du vendeur. Les conditions des retours commerciaux ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Modalités légales de renvoi, prise en charge des frais et délais de remboursement à

6. Retours commerciaux

En complément des droits légaux, la politique de retour de Canoup prévoit une demande de retour sous 14 jours après réception, selon les conditions qui y sont précisées. Pour organiser un retour, contactez Canoupapp@gmail.com. L’adresse de retour actuellement indiquée est : 10 Vieille Route de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux, France. 

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces droits sont indépendants de la politique commerciale de retour. Pour signaler un défaut, contactez Canoupapp@gmail.com avec votre numéro de commande et une description du problème.

Informations détaillées et encadré relatif aux garanties légales applicables en France 

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord Canoupapp@gmail.com ou écrivez à l’adresse professionnelle du vendeur.


9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de la boutique.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.